Statuts de la Société Canine de Lorraine

TITRE I

FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE

Article 1 : Forme

Il est formé pour la région administrative de Lorraine, une Association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.

Article 2 : Dénomination

Elle prend la dénomination de SOCIETE CANINE DE LORRAINE. Elle est affiliée à la Société Centrale Canine reconnue d'utilité publique ;

Article 3 : Siège

Son siège Social est fixé à JARVILLE LA MALGRANGE, 2 rue du Fonteno. Il pourra, à tout moment, être transféré à un autre endroit dans la Région par décision du Comité.

Article 4 : Durée

La durée de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE est illimitée.

Article 5 : Objet et moyens d'action

La SOCIÉTÉ CANINE DE LORRAINE a pour objet de mieux faire connaître les chiens de race pure dans la zone d’influence qui lui est attribuée par la SOCIÉTÉ CENTRALE CANINE, savoir la Région Administrative de Lorraine et d’y organiser des épreuves permettant de mettre en valeur les qualités des chiens.

Il exerce son activité dans le cadre des statuts, règlements et directives de la Société Centrale Canine qu'il s'engage à respecter et à appliquer.

Elle organise:

· - des manifestations (expositions, présentations, etc...) ouvertes à toutes les races de chiens répertoriées au Livre généalogique,

· - des épreuves de travail (concours pour Terriers et Teckels, Chiens d’Arrêt, Spaniels, Retrievers, Chiens Courants),

· - ainsi que par l’intermédiaire de sa Commission d’Utilisation qui regroupe les Clubs de Travail affiliés, des concours chiens de berger ou de garde, etc...).

TITRE II

MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Admission

La SOCIETE CANINE DE LORRAINE se compose :

· des Membres actifs qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales,

· des Membres bienfaiteurs,

· des Membres d'Honneur.

Pour être membre actif individuel, il faut être majeur, se faire présenter par un Sociétaire et être agréé par le Comité de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE qui statue au besoin à bulletin secret et n'est pas tenu de faire connaître les raisons de sa décision.

Pour être membre actif, une personne morale doit être déclarée suivant la loi de 1901 sur le contrat d’association, avoir un objet compatible avec celui de la Société Régionale, exercer son action dans une zone géographique déterminée en accord avec la Société Régionale et la SOCIETE CENTRALE CANINE, et soumettre ses statuts à l’approbation de la Société Régionale qui pourra y demander toutes modifications nécessaires pour les mettre en concordance avec ses statuts et son Règlement Intérieur ; l’admission est prononcée par le Comité de la SR ; en cas de refus, un recours est possible devant la SOCIETE CENTRALE CANINE.

Pour être membre bienfaiteur, il faut acquitter une cotisation fixée au minimum au double de la cotisation de membre actif.

Le titre de membre d'Honneur peut être décerné par le Comité à toute personne ayant rendu des services à la SOCIETE CANINE DE LORRAINE. Un membre d'Honneur peut être consulté mais n'est ni éligible, ni électeur.

Article 7 : Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Comité, pour les membres actifs et bienfaiteurs.

Elle est due pour l'année à courir par tout membre admis à la date du 1er janvier.

Elle est payable dans le courant du premier trimestre de chaque année. A partir du 1er octobre les cotisations recueillies lors d'adhésions nouvelles seront comptées pour l'année suivante.

Les membres d'Honneur ne sont pas tenus au versement d'une cotisation.

Article 8 : Démission, exclusion et décès

Les Sociétaires peuvent démissionner en adressant leur démission au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils perdent alors leur qualité de membre de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE mais restent tenus du paiement de leur cotisation de l'année en cours et, éventuellement, des années échues.

Le non paiement de la cotisation annuelle au 31 mars de l’exercice suivant entraînera la radiation de plein droit sans autre formalité.

Le Comité a la faculté de prononcer la radiation d'un Sociétaire qui ne respecterait pas les clauses des présents statuts ou qui porterait préjudice par ses actes, paroles ou écrits aux intérêts de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE ou qui manquerait à l'obligation de courtoisie et d'entraide qui doit présider au rapport des Sociétaires entre eux.

Le Comité doit au préalable demander à l'intéressé de fournir toutes les explications et respecter la procédure définie au Règlement intérieur de la Société Régionale.

Les décisions du Comité sont susceptibles d'appel devant la Société Centrale Canine comme il est prévu au Règlement Intérieur de celle-là.

En cas de décès d'un sociétaire, ses héritiers et ayants-droit n'acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE.

Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers et ayants-droit des membres décédés sont tenus au paiement des cotisations arriérées et des cotisations de l'année en cours lors de la démission, de l'exclusion ou du décès.

TITRE III

ADMINISTRATION

Article 9 : Délégués et Sections

La Société Régionale pourra mettre en place des délégués choisis parmi ses membres et chargés de la représenter dans une zone géographique déterminée.

Article 10 : Comité de direction

Les fonctions de membre du Comité sont gratuites et ne peuvent à quelque titre que ce soit être appointées ou rétribuées par l’association.

La SOCIETE CANINE DE LORRAINE est administrée par un Conseil d’administration appelé Comité composé de 15 membres élus parmi les membres constituant l’Assemblée Générale. Celle-ci votera au scrutin secret à la majorité relative avec un seul tour de scrutin. Avant l’élection, il sera procédé à un appel de candidatures selon les modalités définies au Règlement Intérieur de l’Association.

La durée des fonctions d'un administrateur est fixée à six ans, chaque année s'entendant d'un intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles.

Pour être éligible au Comité, il faut être français, majeur et jouir de ses droits civiques et être membre de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE depuis 3 ans.

Le Comité se renouvelle tous les trois ans par moitié.

Les membres sortants sont rééligibles.

Article 11 : Faculté pour le Comité de se compléter

Si un siège de membre du Comité devient vacant dans l'intervalle de deux Assemblées Générales ordinaires annuelles, le Comité pourra pourvoir à son remplacement. S'il ne le fait pas, ses décisions sont cependant valables. S'il procède à une cooptation elle devra être ratifiée par l'Assemblée Générale suivante. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

La cooptation se déroulera selon la procédure définie au Règlement Intérieur de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE.

A défaut de ratification de cette cooptation, les délibérations et les actes du Comité resteront cependant valables.

En cas d'absence d'un administrateur sans excuse jugée valable à 5 réunions consécutives du Comité au cours d'un exercice, l'administrateur à qui toute latitude d'explication doit être donnée peut être exclu du Comité par lettre recommandée adressée par le Président et à charge d'en rendre compte devant l'Assemblée Générale suivante qui statuera définitivement.

Article 12 : Bureau du Comité

Lors de chacun de ses renouvellements statutaires, le Comité élit parmi ses membres un Président, deux Vice-Présidents, un Secrétaire, un Trésorier, ces deux dernières fonctions pouvant être cumulées par la même personne ou comporter des adjoints.

Le Doyen du Comité assure la présidence pour l'élection du Président.

Les conjoints ou membres d'une même famille en ligne directe ne peuvent ensemble faire partie du Bureau.

Le Président ne peut cumuler son mandat qu'avec 2 autres mandats de Président (association territoriales, associations de races).

Article 13 : Réunion et délibérations du Comité

Le Comité se réunit sur convocation de son Président ou sur demande du tiers de ses membres aussi souvent que l'intérêt de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE l'exige et au minimum deux fois par an.

Nul ne peut voter par procuration au sein du Comité. Les administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l'ordre du jour. Le Président peut autoriser les membres empêchés à voter par correspondance pour certaines questions dont le libellé est bien défini à l'ordre du jour. Notification devra en être portée sur l'ordre du jour.

La présence d'au moins un tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Toute décision est prise à la majorité absolue des suffrages exprimés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.

Les délibérations du Comité sont constatées par les procès verbaux qui sont soumis à l'approbation du Comité ; ils ne peuvent être publiés qu'après approbation.

Article 14 : Pouvoir du Comité

Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à la SOCIETE CANINE DE LORRAINE et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut interdire au Président ou au Trésorier d'accomplir un acte qui entrerait dans leurs attributions statutaires mais dont il contesterait l'opportunité.

Il peut, à la majorité absolue, en cas de faute grave, suspendre provisoirement un ou plusieurs membres du Bureau en attendant la décision de l'Assemblée Générale qui doit en ce cas être convoquée et réunie dans le mois.

Il se prononce souverainement sur toutes les demandes d'admission et, à charge d'appel devant la Société Centrale Canine sur l'exclusion des sociétaires ainsi qu'il a été indiqué aux articles 6 et 8 ci-dessus.

Il est la juridiction de première instance des décisions disciplinaires pour les infractions aux statuts et règlements commises par ses membres ou pour les infractions commises par les participants aux manifestations organisées par la SOCIETE CANINE DE LORRAINE. Ces infractions sont frappées de forclusion si elles n'ont pas fait l'objet d'une plainte dans l'année suivant leur accomplissement.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE.

Article 15 : Compétence

Le Président est seul responsable vis-à-vis de la Société Centrale Canine. Il est chargé d'exécuter les décisions du Comité et d'assurer le bon fonctionnement de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE qu'il représente en Justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas d'absence de longue durée, ou de maladie grave, Le Président est supplée par le doyen des Vice-Présidents. Ce dernier devra convoquer dans un délai de un mois un Comité extraordinaire à fin d'élection du Président.

Le Secrétaire est chargé de tout le travail administratif nécessaire au bon fonctionnement de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à la SOCIETE CANINE DE LORRAINE. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Comité. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et en rend compte au Comité sur toute demande de ce dernier et à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.

Tous les membres du Bureau ayant en leur possession des documents appartenant à la SOCIETE CANINE DE LORRAINE, devront les restituer au siège social dès cessation de leur fonction.

TITRE IV

ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 : Composition et tenue

Les Sociétaires se réunissent en Assemblée Générale qui est qualifiée d'Extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts et d'Ordinaire dans les autres cas.

L'ASSEMBLEE GENERALE se compose

des membres individuels actifs et bienfaiteurs à jour de leur cotisation pour l'exercice en cours et inscrits depuis 6 mois au moins avant la date de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, avant le 31 mars sur convocation du Président.

En outre, l'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée extraordinairement soit par le Comité, soit à la demande du quart au moins des membres de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Article 17 : Convocation, ordre du jour, vote

Les convocations sont adressées au moins un mois à l'avance par voie de bulletin ou par lettre contenant l'ordre du jour déterminé par la Comité.

Chaque membre de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE a droit à une voix.

Le vote par procuration n'est pas admis.

Le vote par correspondance est autorisé pour les élections seulement. Chaque Sociétaire doit être mis en mesure de pouvoir exercer son droit de vote soit directement, soit par correspondance.

Article 18 : Bureau de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Comité ou à défaut un Vice Président ou encore par un Membre du Comité délégué à cet effet par le Comité.

Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Comité ou en son absence par un membre de l'Assemblée Générale désigné par celle-ci.

Il est dressé une feuille de présence signée par les Membres de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire.

Article 19 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Comité sur sa gestion et sur la situation morale et financière de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE. Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Comité..

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.

Article 20 : Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes les dispositions après qu'il en ait été référé à la Société Centrale Canine qui est en droit de demander la modification des statuts de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE en cas de changement dans les dispositions de ses propres statuts ou de son Règlement Intérieur.

Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut notamment décider la dissolution de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE.

Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée du 1/4 au moins des Sociétaires.

Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau dans les conditions prévues à l'article 17 pour l'Assemblée Générale Ordinaire.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

La dissolution de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

Article 21 : Procès-Verbaux

Les délibérations de l'Assemblée Générale des Sociétaires sont constatées par des procès verbaux établis sur un registre spécial et signés par le Président de l'Assemblée et le Secrétaire.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en Justice ou ailleurs sont signés par le Président du Comité ou par deux administrateurs.

titre v

ressources de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE

Article 22 :

Les ressources annuelles de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE se composent :

· - des droits d'entrée et des cotisations versés par ses membres,

· - des revenus, des biens ou valeurs qu'elle possède,

· - du produit des manifestations qu’elle organise,

· - le cas échéant, des subventions qui lui sont accordées.

TITRE VI

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 23 :

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif.

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire et qui sera désigné par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Sociétaires.

TITRE VII

DISPOSITIONS GENERALES

Article 24 :

Toutes discussions politiques ou religieuses ainsi que les jeux de hasard sont interdits dans les réunions de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE ou du Comité.

La SOCIETE CANINE DE LORRAINE s'interdit formellement d'acheter ou de vendre des chiens pour son propre compte ou encore de faire acte -même occasionnellement- d'intermédiaire moyennant taxes ou courtages à l'occasion de transactions entre éleveurs et acquéreurs de chiens.

La SOCIETE CANINE DE LORRAINE peut seulement communiquer les offres et demandes qui lui sont adressées.

Le Comité devra élaborer un Règlement Intérieur complétant les dispositions des présents statuts.

Des Commissions spéciales pourront être mises en place par le Comité selon les modalités définies par le Règlement Intérieur.

Tous les cas non prévus aux présents statuts seront réglés par le Comité suivant le sens le plus conforme à esprit des règlements et traditions de la Société Centrale Canine qui devra être informée de la décision adoptée et qui pourra s'y opposer si elle n'est pas conforme à ses propres règlements.

TITRE VIII

FORMALITES

Article 25 : Déclaration et publication

Le Comité remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.

Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d'un original des présentes.

Fait à Jarville la Malgrange, le 24 mai 2008

Le Président : C. HARTMANN

Le Secrétaire : J. CHABILLON

Ce règlement intérieur a pour but de compléter et préciser les dispositions statuaires relatives :

· à l'admission et à la démission de ses Membres ainsi qu'à sa juridiction,

Il pourra être complété, modifié ou révisé sur proposition motivée du Comité ou du 1/4 de l'Assemblée Générale après qu'il en ait été référé à la Société Centrale Canine. Celle-là, de son côté, est en droit de demander qu'y soient introduites les modifications découlant de changements intervenus dans ses propres statuts ou règlements.

Ce règlement intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n'entreront en application qu'après leur approbation -à la majorité simple- par l'Assemblée Générale de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE.

Leur rôle est de permettre à la SOCIETE CANINE DE LORRAINE d'atteindre son objet tel que défini dans ses statuts : « Mieux faire connaître les chiens de race pure dans la zone d’influence attribuée par la SOCIETE CENTRALE CANINE. »

L'énumération qui en est faite à l'article 5 des statuts de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE ne peut en aucun cas être considérée comme limitative ; leur liste peut être modifiée ou complétée en fonction de l'évolution : de la Législation, des règlements de la Cynophilie française et des Techniques de promotion ou de diffusion.

Les Expositions Canines pour chiens de toutes Races, qu’elles soient Internationales ou Nationales, doivent contribuer:

· au développement de l’élevage canin de race pure, en donnant à chaque éleveur de la région l’occasion de soumettre ses produits à l’appréciation d’un Juge de la SOCIETE CENTRALE CANINE et de tirer des enseignements de leur confrontation avec ceux d’autres éleveurs.

· à la promotion de l’élevage Canin de race pure auprès du grand public pour lequel elles constituent une occasion exceptionnelle de voir le même jour un échantillon représentant des chiens de races différentes et de s’informer auprès des éleveurs et des représentants des Associations Spécialisées de Race.

Leur réussite nécessite une parfaite collaboration entre la SOCIETE CANINE DE LORRAINE et les représentants des Associations Spécialisées de Race dans la région.

· Educatif, en permettant aux éleveurs de la région -ou aux propriétaires de chiens de race pure- de recueillir l’avis autorisé d’un Juge de la SOCIETE CENTRALE CANINE, sur les qualités et les défauts des chiens présentés.

· Promotionnel, en présentant un échantillon suffisamment important de chiens de races différentes.

Membre fédéré de la SOCIETE CENTRALE CANINE, la SOCIETE CANINE DE LORRAINE est décidée à faciliter l’accès de l’examen de confirmation à tous les Cynophiles pour permettre l’inscription définitive de nombreux reproducteurs au Livre des Origines Français ; elle veut ainsi aider les Associations Spécialisées de Race dans le contrôle de leur cheptel potentiel.

A cet effet, elle organise -en complément des expositions- des séances de confirmation toutes races pour permettre aux Cynophiles d’avoir au moins une occasion par trimestre de présenter leurs chiens à la confirmation.

Toujours dans le but d’apporter un concours efficaces aux Associations Spécialisées de Race dans la mission d’amélioration qui leur incombe, la SOCIETE CANINE DE LORRAINE organise des épreuves de travail ayant pour but de mettre en valeur les qualités de travail des chiens suivant les aptitudes spéciales à chaque race.

A cet effet, elle peut associer les Délégués Régionaux des Associations Spécialisées de Race à l’organisation, au déroulement et à l’exploitation de ces épreuves.

La SOCIETE CANINE DE LORRAINE, pour remplir son rôle de Membre Fédéré de la SOCIETE CENTRALE CANINE:

· désigne, sur proposition des Associations de race, des contrôleurs d’élevage dont elle assumera, en accord avec la SOCIETE CENTRALE CANINE, la formation administrative et le suivi des missions. En cas de carence des Associations de Race, elle désigne directement les contrôleurs en accord avec la SOCIETE CENTRALE CANINE.

· met en place un réseau de tatoueurs agréés harmonieusement répartis sur son territoire ; elle contrôle la bonne exécution de leurs missions.

Tout adhérent admis dans les conditions déterminées par l'article 6 est réputé accepter sans réserve, du seul fait de son adhésion, les statuts et le Règlement Intérieur de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE.

L'adhésion ne devenant définitive qu'après prononcé de l'agrément par le Comité, tout Membre de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE habilité à recueillir des adhésions devra :

· donner connaissance au postulant des statuts et du Règlement Intérieur de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE,

· l'informer que son adhésion ne deviendra effective qu'après approbation du Comité,

· transmettre immédiatement au Trésorier les demandes d'adhésion accompagnées du titre de paiement correspondant. Il incombera alors au Trésorier de les soumettre à l'agrément du Comité suivant.

Pour être valable toute démission doit être adressée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception (article 8 des statuts de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE) avant le 31 décembre.

La date du dépôt de l'avertissement recommandé sert de référence pour le délai d'un mois à courir avant radiation : ce délai part du lendemain du dépôt à la poste.

En application du règlement intérieur de la Société Centrale Canine elle s'étend sur toutes les manifestations et à l'occasion de toutes les réunions organisées par la SOCIETE CANINE DE LORRAINE. Elle s'applique aussi bien à ses membres qu'à toute personne ayant participé à ces manifestations ou réunions en contrevenant ouvertement aux règlements de la Société Centrale Canine ou en se comportant de façon incorrecte.

En application du règlement intérieur de la Société Centrale Canine, les sanctions applicables sont :

II - Au deuxième degré : l'exclusion temporaire ou définitive accompagnée éventuellement d'une demande à la Société Centrale Canine d'exclusion temporaire ou définitive de toute manifestation organisée ou patronnée par la Société Centrale Canine avec toutes les conséquences en découlant.

Elles sont prononcées par le Comité siégeant en Conseil de Discipline et délibérant dans les conditions fixées à l'article 13 des statuts de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE.

Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le Comité suivant leur nature et leurs conséquences. Ils seront frappés de sanctions en rapport avec leur caractère de gravité, le Comité ayant toute latitude pour infliger des sanctions intermédiaires entre celles prévues au paragraphe b) ci-dessus.

Aucune sanction ne pourra être prise sans que les intéressés aient été avisés par lettre recommandée avec accusé de réception :

* le dépôt sous quinzaine d'un mémoire en défense au siège de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE,

* la comparution -avec éventuellement assistance d'un Conseil- devant le Comité. Au cas où cette dernière option serait retenue, le Président de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE devra en être avisé sous délai de quinzaine.

(Dans les deux cas, le délai de quinzaine court à partir de la date de présentation de la lettre recommandée avec A.R.).

Si les intéressés ont opté pour la comparution, ils seront convoqués par lettre recommandée avec A.R. -au moins 15 jours à l'avance- à la réunion à venir du Comité.

Les décisions prises par le Comité sont notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec A.R. dans un délai de quinzaine à compter de leur prononcé.

En application du règlement intérieur de la Société Centrale Canine, le sanctionné doit être informé qu'il peut interjeter appel de la sanction dans un délai de quinze jours à compter de sa notification.

DELEGATIONS

Ils sont chargés de représenter l’Association dans la zone géographique qui leur est attribuée.

Nommés par le Comité, ils doivent lui rendre compte de leurs activités (recherche d’adhérents, organisation des manifestations qui leur sont confiées par le Comité, etc...) Il est mis fin à leurs fonctions par décision du Comité.

Les Membres du Comité ne peuvent recevoir aucune rétribution à l'occasion de leurs fonctions (article 10, dernier alinéa, des statuts de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE). Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Comité statuant hors la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérification.

Les membres du personnel rétribués par la SOCIETE CANINE DE LORRAINE peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative seulement, aux séances du Comité.

Pour être valable, sa proposition devra obligatoirement être inscrite à l'ordre du jour du Comité où elle sera décidée.

Deux mois au minimum avant l'Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire partiel du Comité (Article 10 des statuts de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE), le Président devra :

· préciser les délais de recevabilité des candidatures (un mois avant l'Assemblée Générale).

Le Comité devra désigner parmi ses Membres une Commission des élections composée de 3 membres non rééligibles. Cette commission vérifiera la recevabilité des candidatures, dressera la liste des candidats (sortants rééligibles, nouveaux candidats) et établira les bulletins de vote.

Les bulletins de vote et enveloppes réglementaires seront adressés par le secrétaire à chaque membre à jour de cotisation en même temps que l'avis de convocation à l'Assemblée Générale et au plus tard quinze jours avant la date des élections afin de permettre l'exercice du droit de vote par correspondance.

Les votes par correspondance devront être envoyés par poste, dans les enveloppes réglementaires à l'adresse de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE et fournies par elle, pour être reçus à l'adresse indiquée au plus tard 8 jours avant la tenue de l'Assemblée Générale. L'enveloppe d'expédition devra obligatoirement porter en mention extérieure le nom, le prénom et l'adresse du votant à fin d'émargement sur la liste électorale, et contenir une enveloppe neutre renfermant le bulletin de vote et exempte de tous noms ou signes distinctifs.

Le Trésorier dressera avant chaque Assemblée Générale la liste des membres de l'Assemblée Générale tels que définis à l'article 16 paragraphe 2 des statuts.

Il sera constitué au début de l'Assemblée Générale un Bureau de vote dont les scrutateurs (au minimum 2) seront désignés par l'Assemblée Générale. Il fonctionnera sous la responsabilité d'un Membre du Comité non candidat à l'élection.

Il procédera à la vérification et à l'émargement des enveloppes reçues, puis au dépouillement des bulletins.

Les Membres présents à l'Assemblée Générale n'ayant pas voté par correspondance pourront, après émargement sur la liste électorale dressée par le Trésorier, voter en début d'Assemblée Générale. Une urne sera déposée à cet effet.

Le procès-verbal est signé par le Président du Bureau de vote et les scrutateurs.

Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront proclamés élus selon l'ordre des suffrages recueillis en fonction du nombre des postes à pourvoir. En cas d'égalité de suffrage, l'élection est acquise au candidat le plus âgé.

Le résultat sera rendu public immédiatement après le dépouillement et tous les bulletins de vote autres que ceux devant être annexés au procès verbal seront détruits en présence des adhérents ayant assisté au dépouillement.

Toutes les réclamations ou contestations devront être formulées à l'issue du dépouillement afin de figurer au procès-verbal.

Elles seront soumises à l'appréciation de la Société Centrale Canine conformément au règlement intérieur de cette dernière. Le procès-verbal et les pièces annexées devront alors être adressées à la Société Centrale Canine.

L'article 12 des Statuts de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE stipule que les conjoints ne peuvent ensemble faire partie du Bureau.

Pour la bonne application de cet article il est convenu que le vocable "conjoints" recouvre également les personnes vivant maritalement.

Qu'il s'agisse d'une Assemblée Générale ordinaire ou d'une Assemblée Générale Extraordinaire, elles sont adressées -conformément à l'article 17 des Statuts de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE- au moins un mois à l'avance par voie de bulletin ou par lettre contenant l'ordre du jour.

Elles sont adressées aux adhérents à jour de cotisation ayant au moins 6 mois de présence (article 16, alinéa 2, des Statuts de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE) qui, en tant que Membres de l'Assemblée Générale ont seuls droits de participer aux délibérations et décisions.

Les membres du personnel rétribué par la SOCIETE CANINE DE LORRAINE peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative seulement, aux séances de l'Assemblée Générale.

Elles doivent être publiées dans le bulletin de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE ou, à défaut, être adressées aux adhérents.

Les Commissions spéciales prévues au Titre VII, article 24, alinéa 5, des statuts de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE ont pour but d'associer des personnalités compétentes à la préparation des travaux du Comité.

Le secteur de compétence de chaque Commission sera nettement défini par le Comité de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE qui aura toute latitude pour prévoir la création de :

· Commissions Techniques (Expositions, Epreuves de Travail, Contrôleur d’Elevage, Tatoueurs agréés, etc...)

· D'une Commission des Litiges, chargée d'instruire toutes les affaires contentieuses.

Elles sont constituées de Membres du Comité de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE et d'adhérents particulièrement qualifiés dans les domaines relevant de la compétence de chacune des Commissions.

La Commission des Litiges sera composée de 3 Membres du Comité de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE choisis en raison de leur sens de l'équité, de leur réputation de bon sens et, si possible de leurs connaissances juridiques.

Les Commissions étudient les questions qui leur sont soumises par le Comité de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE.

Elles n'ont qu'un pouvoir de proposition, le pouvoir de décision appartenant au seul Comité de la SOCIETE CANINE DE LORRAINE.

Le présent Règlement Intérieur a été approuvé par l'Assemblée Générale du 14 juin 1986.

Ses dispositions sont devenues applicables dès approbation par l'Assemblée Générale.